Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.aline-j-art.com. Est considéré comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Aline J. Art, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou en numéraire (cash).

 

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Aline J. n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les produits physiques et électroniques). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable de discernement.

En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou, vous nous avez donné votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Notre site web et nos services ne sont pas destinés à recueillir des informations personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur. Toutefois, nous ne pouvons pas vérifier l'âge de nos visiteurs. Nous encourageons donc les parents à s'intéresser aux activités en ligne de leurs enfants, ceci afin d'éviter la collecte d'informations personnelles auprès de mineurs sans leur consentement éclairé. Si vous pensez que nous avons recueilli les données personnelles d'un mineur sans autorisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@aline-j-art.com - nous détruirons les informations concernées.

 

Article 2 : Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des produits et /ou du service, sans autorisation écrite expresse de notre part. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de virus, ni de code de nature destructive. Toute infraction ou violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services. Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter les présentes conditions.

 

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur www.aline-j-art.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des Conditions générales de vente, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Retour.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où la commande est passée. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande. Vous avez le choix de payer par carte de crédit ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité de Stripe, disponibles sur https://stripe.com/us/legal et https://stripe.com/us/privacy.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire.

 

Article 6 : Accès, Expédition et Livraison

6.1 La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

6.2 Dommages

Si l'article est arrivé dans un colis intact, mais présente un défaut ou est endommagé, veuillez nous en informer immédiatement après la réception à l'adresse info@aline-j-art.com

Aline J. Art n'est pas responsable des dommages survenus pendant le transport avec les sociétés de livraison, mais nous veillerons à ce que la situation soit résolue de manière efficace et efficiente.

Si vous constatez que le colis est endommagé, veuillez contacter les services postaux sans délai, idéalement le jour même de la réception, afin de les informer du colis endommagé et de vous renseigner sur la procédure à suivre. Nous ne pouvons être tenus responsables des colis perdus ou volés à la suite d'instructions de livraison spécifiques laissées au transporteur.

6.3 Délai de livraison

Pour les produits tels que les tableaux, tirages, impressions et cartes de vœux, les articles seront expédiés entre 24 heures et 5 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la région dans laquelle vous vivez et cela peut prendre jusqu'à 3-4 semaines ou davantage.

6.4 Frais de douane

Les frais de dédouanement sont à la charge du destinataire.

Veuillez noter que, selon la valeur et/ou le poids de votre commande, des frais de douane peuvent s'appliquer. Nous vous invitons à consulter les informations des services postaux et/ou douaniers de votre pays pour plus d'informations à ce sujet.

 

Article 7 : Politique de retours et remboursements

1.2 Tableaux et impressions

Pour des questions de logistique, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer de remboursement. Vous acceptez donc de renoncer expressément à votre droit de rétractation, conformément au droit européen de la consommation.

1.3 Échanges (le cas échéant)

Nous acceptons les retours pour échange ou contre remboursement uniquement dans le cas où l'article présente un défaut ou une détérioration, dans les 48 heures suivant la réception. Contactez-nous immédiatement à l'adresse info@aline-j-art.com.

Une fois que vous aurez reçu une réponse de notre part et que nous aurons convenu des modalités, envoyez votre article défectueux emballé correctement à l'aide du carton et des emballages dans lesquels vous l'avez reçu à : Aline Jaquier, Rte du Village 2, 1134 Vufflens-le-Château

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi sur la Protection des données (LPD) et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des courriels contenant des informations sur les nouvelles créations disponibles et/ou des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous écrivant "je souhaite me désinscrire de la newsletter".

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.

 

Article 9 : Exclusion de garantie; Limitation de responsabilité

Aline J. s’efforce de rendre son site accessible et prend les mesures appropriées pour protéger le site contre les attaques de tiers. Cependant, nous ne pouvons garantir que le site fonctionnera toujours sans interruption ni inconvénient et qu’il sera donc en mesure de fournir les services commandés. De même, nous - Aline J. Art - ne pouvons pas garantir que les données sont exemptes de virus potentiels. Nous ne pouvons pas garantir que le contenu des informations et documents publiés ou transmis sont corrects, complets, fiables ou de toute autre qualité. Nous ne pouvons garantir que nos services sont exempts de spams, logiciels malveillants, spyware, attaques de pirates ou phishing qui pourraient affecter les services fournis ou le matériel du client (ex. terminal, PC). Tout problème ou défaut doit être signalé immédiatement à Aline J. Art.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service en tout temps, sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos risques et périls. Tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du site sont (sauf mention expresse de notre part) fournis 'tels quels' et 'disponibles' pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, etc.

En aucun cas, Aline J. Art, nos employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, perte de revenus, perte d’épargne, perte de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de l'achat de nos produits. Parce que certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité doit être limitée à la limite maximale permise par la loi.

 

Article 10 : Informations sur le vendeur

Aline Jaquier, Rte du Village 2, 1134 Vufflens-le-Château